J.O. 135 du 13 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09975
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Arrêté du 30 mai 2003 portant radiation (corps des mines)
NOR : INDI0301596A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 30 mai 2003, M. Claude Imauven, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er avril 2003.